Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

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Res­pon­sable publi­ca­tion : Ex Voto à la lune – contact@exvotoalalune.com
Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.
Héber­geur : OVH – 2 rue Kel­ler­mann – 59100 Rou­baix – France
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.exvotoalalune.com implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site www.exvotoalalune.com sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.
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Le site www.exvotoalalune.com est mis à jour régu­liè­re­ment par Ex Voto à la lune. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

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Ex Voto à la lune s’efforce de four­nir sur le site www.exvotoalalune.com des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pour­ra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.
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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Ex Voto à la lune est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.exvotoalalune.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire des­quels l’utilisateur a accé­dé au site www.exvotoalalune.com, le four­nis­seur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Ex Voto à la lune ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site www.exvotoalalune.com. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’utilisateur du site www.exvotoalalune.com l’obligation ou non de four­nir ces infor­ma­tions.
Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site www.exvotoalalune.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ex Voto à la lune et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site www.exvotoalalune.com.
Le site n’est pas décla­ré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations per­son­nelles. .
Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.exvotoalalune.com contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ex Voto à la lune. Cepen­dant, Ex Voto à la lune n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.
La navi­ga­tion sur le site www.exvotoalalune.com est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont éga­le­ment voca­tion à per­mettre diverses mesures de fré­quen­ta­tion.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site www.exvotoalalune.com est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site sus­nom­mé.
Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978).

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